Guibert Bernard. Loi "Informatique et Liberté" et recherches à partir de fichiers de C.A.F. In: Recherches et Prévisions, n°3, janvier 1986. pp. 9-11
Ouy Gilbert. Une loi à réformer. In: Gazette du livre médiéval, n°16. Printemps 1990. pp. 25-26
Davis Michael H. La liberté d'information : l'approche américaine. In: Annuaire international de jus...
Poulat Emile. Bardout (Jean-Claude) Les Libertés d'association. Histoire étonnante de la loi de 1901...
Lenoir Noëlle. Informatique et libertés. In: Déviance et société. 1984 - Vol. 8 - N°3. pp. 309-313
La liberté de l'information dans les jurisprudences constitutionnelles comparées. In: Annuaire inter...
Ce rapide billet propose deux guides aux chercheurs. Ces derniers sont souvent amenés dans leur trav...
Fromont Michel. Allemagne fédérale. Les libertés d'expression d'information et de communication dans...
La fabrique de la loi #72 ← Article précédent Article suivant → Considérations sur la loi de transf...
Roux André. France. La liberté de communication dans la jurisprudence constitutionnelle française . ...
Brille B.-A. L'information, le pouvoir et la liberté. In: Raison présente, n°11, Juillet – Août – Se...
International audienceOrdonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux docume...
Delpérée Francis. Belgique. La cour d'arbitrage et la liberté de l'information . In: Annuaire intern...
Guay Jacques. Le conseil de presse et la liberté éditoriale. In: Communication Information, volume 2...
Blin Bernard. Liberté de l’information et circulation internationale des nouvelles. In: Diplômées, n...
Loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur. In: Bulletin administratif de l'instruction p...
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